La doctrine de traduction honnêteThe honest-translation doctrine

Ce mémorandum ne prétend jamais que RV Iroko SA a « déployé $X », « livré Y agences » ou « bouclé Z obligations ». La revendication de l'OpCo est architecturale (il peut concevoir un substrat investissable) et structurelle (il est conçu pour se retirer) — pas un track-record de déploiement. Les track-records des membres sont le banc ; la méthode codifiée est la preuve ; le retrait-par-conception est le différenciateur.This memorandum never claims that RV Iroko SA has "deployed $X", "delivered Y agencies" or "closed Z bonds". The OpCo's claim is architectural (it can design an investable substrate) and structural (it is designed to withdraw) — not a deployment track-record. The members' track-records are the bench; the codified method is the proof; withdrawal-by-design is the differentiator.

La double question de diligenceThe twofold diligence question

La question de la salle DFI / AfDB (fenêtre 8–9 juillet)The DFI / AfDB room's question (8–9 July window)

Cette salle évalue si le substrat dé-risque le propre pipeline d'une BMD — l'eau du Grand Abidjan, les guichets PERIEP. Elle ne se préoccupe pas de l'âge de l'entité opératrice ; elle évalue le banc, la bancabilité, l'auditabilité. La réponse tient dans un banc qui a été à l'intérieur de la BMD (dix-sept ans à la BAD), qui a bouclé dans la zone-cible (une première obligation verte project-finance UEMOA), et dans une méthode qui s'installe et reste auditable après le départ.This room assesses whether the substrate de-risks an MDB's own pipeline — Greater Abidjan's water, the PERIEP windows. It is not concerned with the operating entity's age; it assesses the bench, bankability, auditability. The answer lies in a bench that has been inside the MDB (seventeen years at the AfDB), that has closed in the target zone (a first UEMOA project-finance green bond), and in a method that installs itself and stays auditable after departure.

La question de la salle co-tutelle / MINHASThe joint-oversight / MINHAS room's question

Cette salle évalue si l'État finit propriétaire d'une institution autonome. La réponse tient dans la propriété souveraine dès le Jour 0, la cession de la propriété intellectuelle à M24, le retrait de l'agence à M36, les onze pare-feux mécaniques, la donnée souveraine hébergée sur le sol ivoirien, et l'ingénierie ivoirienne ré-ancrée plutôt qu'importée.This room assesses whether the State ends up owning an autonomous institution. The answer lies in sovereign ownership from Day 0, the transfer of intellectual property at M24, withdrawal from the agency at M36, the eleven mechanical firewalls, sovereign data hosted on Ivorian soil, and Ivorian engineering re-anchored rather than imported.

La bande de preuve — six métriques, deux ciblesThe evidence band — six metrics, two targets

Le mémorandum s'ouvre sur six métriques. Quatre sont délivré — portées par des membres nommés, sourcées publiquement. Deux sont en formation — portées par la méthode et l'agence, modélisées sur un cas verrouillé. Aucune n'est attribuée à RV Iroko SA en propre.The memorandum opens on six metrics. Four are delivered — carried by named members, publicly sourced. Two are in formation — carried by the method and the agency, modelled on a locked case. None is attributed to RV Iroko SA in its own right.

La bande de preuve développéeThe evidence band, expanded

La revendication de RV Iroko SA n'est pas un track-record de déploiement. C'est une revendication architecturale et structurelle : la capacité de concevoir un substrat souverain investissable, adossée à un banc qui a déjà fait — séparément — chacune des choses que l'agence demande, et à un design contractuel qui force l'entité à se retirer à maturité. Chaque chiffre porte le nom de son détenteur ; aucun n'agrège deux membres ; aucun n'est attribué à l'entité.RV Iroko SA's claim is not a deployment track-record. It is an architectural and structural claim: the capacity to design an investable sovereign substrate, backed by a bench that has already done — separately — each of the things the agency requires, and by a contractual design that forces the entity to withdraw at maturity. Each figure carries the name of its holder; none aggregates two members; none is attributed to the entity.

Diligence-depth : le bancDiligence-depth: the bench

Cette section est le cœur opérateur-capacité du mémorandum, l'équivalent de la section « operator track-record » d'un PPM. Chaque profil distingue le confirmé du pressenti, attribue strictement selon la source canonique (Deck 3a), et porte ses voids ouverts (B6) plutôt que de les masquer.This section is the operator-capacity core of the memorandum, the equivalent of a PPM's "operator track-record" section. Each profile distinguishes the confirmed from the prospective, attributes strictly to the canonical source (Deck 3a), and carries its open voids (B6) rather than masking them.

Le conseil de RV Iroko SA compte cinq sièges, dont le cinquième est ancré en Côte d'Ivoire. Deux membres sont confirmés ; deux sont approchés (intérêt de principe, non confirmés) ; le cinquième est retenu. Le conseil statutaire compte de 3 à 6 administrateurs (mandat 3 ans, rotation par tiers), avec décisions réservées soumises à supermajorité 75 % + attestation du commissaire aux comptes, et un Comité d'Audit Indépendant (3 membres, ≥1 non-Ivoirien, mandaté M18).RV Iroko SA's board has five seats, the fifth anchored in Côte d'Ivoire. Two members are confirmed; two are approached (in-principle interest, not confirmed); the fifth is held. The statutory board comprises 3 to 6 directors (3-year mandate, rotation by thirds), with reserved decisions subject to a 75 % supermajority + statutory auditor's attestation, and an Independent Audit Committee (3 members, ≥1 non-Ivorian, mandated M18).

Le fondateur — partenaire de conception, absent à maturitéThe founder — design partner, absent at maturity

Le fondateur de l'architecte RV est ingénieur de formation devenu architecte de capital — « les structures physiques devenues structures de capital ». Son rôle est délibérément borné : architecte de capital, pas porteur de bilan ; aucune position de direction au sein de l'Agence souveraine ; aucun siège au CA de l'ADFIC ni droit d'arbitrage post-transfert. Le retrait est le design.The founder of the RV architect is an engineer by training turned capital architect — "physical structures become capital structures". His role is deliberately bounded: capital architect, not balance-sheet holder; no leadership position within the sovereign Agency; no seat on ADFIC's board nor any arbitration right post-transfer. Withdrawal is the design.

Le calibre, les onze pare-feux, la posture OHADAThe calibre, the eleven firewalls, the OHADA posture

La gouvernance de RV Iroko SA répond à une question simple que toute salle de diligence pose à un opérateur jeune bâtissant une institution souveraine : qu'est-ce qui empêche le constructeur de capturer ce qu'il construit ? La réponse n'est pas une promesse de bonne foi — c'est une mécanique.RV Iroko SA's governance answers a simple question every diligence room puts to a young operator building a sovereign institution: what stops the builder from capturing what it builds? The answer is not a good-faith promise — it is a mechanism.

Le calibre avant les nomsCalibre before names

La salle évalue le banc institutionnel, pas le carnet d'adresses de l'architecte. Trois piliers : l'expérience BMD (dix-sept ans à la BAD, Jituboh) ; le parcours grands comptes & ministériel (exécution de contrats > US$ 1,5 Md ; profils ministériels pressentis) ; et l'indépendance — le conseil est distinct de l'équipe opérationnelle et répond à la discipline de l'arm's-length et de l'audit. Le 5ᵉ siège ivoirien garantit que l'ancrage souverain est présent dans la gouvernance elle-même, pas seulement dans l'exécution.The room assesses the institutional bench, not the architect's address book. Three pillars: MDB experience (seventeen years at the AfDB, Jituboh); the major-account & ministerial track (execution of contracts > US$ 1.5 Bn; prospective ministerial profiles); and independence — the board is distinct from the operational team and answers to arm's-length and audit discipline. The 5th Ivorian seat ensures the sovereign anchor is present in the governance itself, not only in execution.

Les onze pare-feux mécaniques — la règle d'or appliquéeThe eleven mechanical firewalls — the golden rule applied

La doctrine cardinale est la règle d'or : aucun actif souverain au bilan du privé. Onze pare-feux la rendent opérante. Les six premiers sont fondamentaux (séparation des couches) ; les cinq suivants gouvernent les flux avancés.The cardinal doctrine is the golden rule: no sovereign asset on the private balance sheet. Eleven firewalls make it operative. The first six are foundational (layer separation); the next five govern advanced flows.

Deux mécanismes méritent lecture appuyée. La récusation Equanym (pare-feux 2 + 8) est le verrou central : Touré porte l'ingénierie mais est exclu du conseil ; toute décision touchant Equanym déclenche une récusation automatique. La règle d'or (pare-feu 6 + posture bilancielle) garantit qu'aucun actif souverain ne figure jamais au bilan de l'opérateur privé ; l'État détient dès le Jour 0, l'opérateur n'est que dépositaire. À ces onze s'ajoute un douzième pare-feu transfrontalier (attestation arm's-length plafonnée, certifiée par le commissaire aux comptes) qui sécurise la jambe entre RV Iroko SA et l'architecte RV.Two mechanisms deserve close reading. The Equanym recusal (firewalls 2 + 8) is the central lock: Touré carries the engineering but is excluded from the board; any decision touching Equanym triggers an automatic recusal. The golden rule (firewall 6 + balance-sheet posture) ensures no sovereign asset ever appears on the private operator's balance sheet; the State owns from Day 0, the operator is merely custodian. To these eleven is added a twelfth cross-border firewall (capped arm's-length attestation, certified by the statutory auditor) that secures the leg between RV Iroko SA and the RV architect.

La posture OHADA-CIThe OHADA-CI posture

RV Iroko SA est une Société Anonyme de droit OHADA-CI, siège Abidjan. La forme est délibérée : elle place l'opérateur sous un droit des sociétés régional reconnu, opposable, audité, avec des organes statutaires (conseil, AGO/AGE, commissaire aux comptes) que l'État ivoirien et un cofinancier DFI connaissent et peuvent contrôler. Les décisions réservées (conventions réglementées, contrats ADFIC au-dessus du seuil) exigent une supermajorité et une attestation du commissaire aux comptes.RV Iroko SA is a Société Anonyme under OHADA-CI law, registered in Abidjan. The form is deliberate: it places the operator under a recognised, enforceable, audited regional company law, with statutory organs (board, AGO/AGE, statutory auditor) that the Ivorian State and a DFI co-financier know and can control. Reserved decisions (regulated agreements, ADFIC contracts above the threshold) require a supermajority and a statutory auditor's attestation.

La doctrine en entierThe doctrine in full

Pour une agence dont le produit central est la donnée — télémétrie SCADA, NRW, cartographie SIG, piste d'audit MRV — la souveraineté des données n'est pas un addendum : c'est la condition de confiance. La doctrine de RV Iroko SA est qu'aucune donnée souveraine ne réside jamais sur un serveur ou un cloud étranger.For an agency whose core product is data — SCADA telemetry, NRW, GIS mapping, MRV audit trail — data sovereignty is not an addendum: it is the condition of trust. RV Iroko SA's doctrine is that no sovereign data ever resides on a foreign server or cloud.

1 · Hébergement sur le sol ivoirien (Loi n°2013-450 · ARTCI)1 · Hosting on Ivorian soil (Law no. 2013-450 · ARTCI)

Serveurs, bases SIG et plateformes MRV résident dans un data center souverain national (Abidjan), conforme à la loi ivoirienne de protection des données personnelles (Loi n°2013-450) et au régime de l'ARTCI. Aucune donnée souveraine sur cloud ou serveur étranger — ni transit, ni résidence, ni sauvegarde hors-territoire.Servers, GIS databases and MRV platforms reside in a national sovereign data center (Abidjan), compliant with the Ivorian personal-data protection law (Law no. 2013-450) and the ARTCI regime. No sovereign data on foreign cloud or server — no transit, no residence, no off-territory backup.

2 · Propriété de l'État dès le Jour 02 · State ownership from Day 0

Le matériel, les serveurs et le code sont propriété perpétuelle de l'EPIC dès le Jour 0. L'opérateur n'est que dépositaire — il n'inscrit aucun actif souverain à son bilan (la règle d'or de §4 appliquée à la couche données).The hardware, servers and code are the perpetual property of the EPIC from Day 0. The operator is merely custodian — it records no sovereign asset on its balance sheet (the golden rule of §4 applied to the data layer).

3 · Intégrité non-répudiable (chiffrement + Hyperledger local)3 · Non-repudiable integrity (encryption + local Hyperledger)

Chiffrement de bout en bout et ancrage cryptographique immuable sur un registre Hyperledger Fabric local : la piste d'audit MRV est infalsifiable ex-post. C'est la même chaîne qui scelle l'auditabilité de l'obligation bleue : sans piste d'audit non-répudiable hébergée en CIV, le titre n'est pas certifiable.End-to-end encryption and immutable cryptographic anchoring on a local Hyperledger Fabric ledger: the MRV audit trail is tamper-proof ex-post. It is the same chain that seals the blue bond's auditability: without a non-repudiable audit trail hosted in CIV, the instrument is not certifiable.

4 · Clés sous tutelle MINHAS · transfert intégral à M364 · Keys under MINHAS custody · full transfer at M36

Les clés et l'administration sont sous tutelle MINHAS. La capacité d'héberger et d'opérer un data center et un réseau de niveau opérateur existe déjà au sein du consortium — capacité data-center et pedigree télécom (parcours Alcatel / Globacom de Nebot, présenté comme parcours de carrière, jamais comme partenaire corporate). Au M36, cette capacité, les clés et l'infrastructure sont intégralement transférées à la République.The keys and administration are under MINHAS custody. The capacity to host and operate a carrier-grade data center and network already exists within the consortium — data-center capability and telecom pedigree (Nebot's Alcatel / Globacom career, presented as a career history, never as a corporate partner). At M36, this capacity, the keys and the infrastructure are fully transferred to the Republic.

« Pas spéculatif — éprouvé »"Not speculative — proven"

L'ADFIC n'invente aucune de ses pièces — elle les recombine. Chaque fonction de l'agence se rattache à un précédent éprouvé : un actif déjà bouclé, une institution déjà debout, ou une méthode déjà codifiée. Lue ainsi, l'agence n'est pas une construction spéculative ; c'est la culmination logique de pièces dont chacune existe déjà.ADFIC invents none of its parts — it recombines them. Each function of the agency attaches to a proven precedent: an asset already closed, an institution already standing, or a method already codified. Read this way, the agency is not a speculative construction; it is the logical culmination of parts each of which already exists.

Fonctions ADFIC → Précédents membres / méthodeADFIC functions → Member / method precedents

Les 7 précédents institutionnels adaptés — la chaîne MRV distinctiveThe 7 adapted institutional precedents — the distinctive MRV chain

La forme institutionnelle et la chaîne MRV de l'ADFIC adaptent sept institutions de référence — quatre africaines d'abord, puis deux asiatiques et une européenne d'autorité — adaptées au contexte ivoirien, non importées, sous mandat souverain :ADFIC's institutional form and MRV chain adapt seven reference institutions — four African first, then two Asian and one European of authority — adapted to the Ivorian context, not imported, under sovereign mandate:

Ces précédents nourrissent une chaîne MRV distinctive en six étapes : capter (IoT + SCADA, niveau DMA) → calculer le NRW (norme IWA + modélisation hydraulique, audit indépendant) → convertir en CO₂e (méthodologie ECAM, conforme GIEC) → sceller la piste d'audit (Hyperledger Fabric, hébergé en CIV) → aligner & autoriser (Verra + Article 6) → certifier la bancabilité (obligation bleue ONEP-SA, ≥ US$ 100 M, 2028). Sans cette chaîne, l'obligation bleue reste impossible.These precedents feed a distinctive six-step MRV chain: capture (IoT + SCADA, DMA level) → compute NRW (IWA standard + hydraulic modelling, independent audit) → convert to CO₂e (ECAM methodology, IPCC-compliant) → seal the audit trail (Hyperledger Fabric, hosted in CIV) → align & authorise (Verra + Article 6) → certify bankability (ONEP-SA blue bond, ≥ US$ 100 M, 2028). Without this chain, the blue bond remains impossible.

La lignée Académie et la méthode RVThe Academy lineage and the RV method

La capacité de transfert s'appuie sur une Académie embarquée — adaptation ivoirienne d'un système opérationnel pédagogique apporté comme savoir-faire du consortium (l'entité d'inspiration n'étant pas encore enregistrée, elle n'est pas nommée dans les documents gouvernementaux ; substitution prévue une fois enregistrée). Et la méthode RV elle-même : pas une mission de conseil, mais un protocole codifié et reproductible (Sprint Protocol, IRU, StructureKit, Infrastructure-OS) qui s'installe dans l'institution et continue de fonctionner après le retrait de l'architecte.The transfer capacity rests on an embedded Academy — an Ivorian adaptation of a pedagogical operating system brought as the consortium's know-how (the inspiring entity not yet being registered, it is not named in the government documents; substitution planned once registered). And the RV method itself: not a consulting engagement, but a codified, reproducible protocol (Sprint Protocol, IRU, StructureKit, Infrastructure-OS) that installs itself in the institution and keeps working after the architect withdraws.

Conçoit · Établit · TransfèreDesigns · Establishes · Transfers

La proposition de valeur de RV Iroko SA tient en trois verbes, et le troisième est le plus important. L'opérateur conçoit l'agence, l'établit, puis transfère tout à la République — et se retire. C'est l'inverse de l'incitation d'un opérateur permanent, et c'est précisément ce qui rend le consortium fiable pour bâtir une institution souveraine.RV Iroko SA's value proposition fits in three verbs, and the third is the most important. The operator designs the agency, establishes it, then transfers everything to the Republic — and withdraws. It is the opposite of a permanent operator's incentive, and it is precisely what makes the consortium trustworthy to build a sovereign institution.

L'arc M0 → M36The M0 → M36 arc

Propriété dès le Jour 0, retrait à maturitéOwnership from Day 0, withdrawal at maturity

Les actifs opérationnels — institution, données, équipements — sont propriété de la République dès le Jour 0 ; la PI méthodologique lui est cédée à M24 ; l'agence devient autonome à M36. L'architecte ne conserve que le modèle abstrait, applicable à d'autres souverainetés sous leur propre gouvernance, sans rattachement à l'ADFIC ni à la République de Côte d'Ivoire.The operational assets — institution, data, equipment — are the Republic's property from Day 0; the methodological IP is ceded to it at M24; the agency becomes autonomous at M36. The architect retains only the abstract model, applicable to other sovereignties under their own governance, with no attachment to ADFIC nor to the Republic of Côte d'Ivoire.

Le véhicule permanent vs. le mandat bornéThe permanent vehicle vs. the bounded mandate

Le mandat sur chaque agence est borné à 36 mois : l'architecte se retire de l'agence bâtie, sans exception. Le véhicule de livraison peut répliquer le même substrat sur les cycles suivants du Plan National de Développement — à chaque fois en se retirant de l'agence construite, jamais en s'y installant. Conçoit · Établit · Transfère — puis recommence ailleurs, jamais au même endroit.The mandate over each agency is bounded to 36 months: the architect withdraws from the agency built, without exception. The delivery vehicle can replicate the same substrate over the following cycles of the National Development Plan — each time withdrawing from the agency built, never settling into it. Designs · Establishes · Transfers — then starts again elsewhere, never in the same place.

Le seul opérateur viable — cinq pointsThe only viable operator — five points

La question n'est pas « cet opérateur est-il bon ? » mais « qui d'autre réunit cette combinaison ? ». La réponse honnête transforme la faiblesse apparente du consortium — sa jeunesse — en sa forme : seule une entité conçue pour se retirer peut crédiblement bâtir puis rendre une agence souveraine.The question is not "is this operator good?" but "who else brings this combination together?". The honest answer turns the consortium's apparent weakness — its youth — into its form: only an entity designed to withdraw can credibly build and then hand back a sovereign agency.

1 · Un banc qui a été à l'intérieur de la BMD — et qui a bouclé dans la zone1 · A bench that has been inside the MDB — and has closed in the zone délivrédelivered

Dix-sept ans à la BAD (Jituboh) + une première obligation verte UEMOA bouclée (l'IPP du 5ᵉ siège) + un méga-contrat > US$ 1,5 Md exécuté (Nebot). La salle de diligence évalue le banc — et le banc a déjà fait, séparément, chacune des choses que l'agence demande.Seventeen years at the AfDB (Jituboh) + a first UEMOA green bond closed (the 5th seat's IPP) + a mega-contract > US$ 1.5 Bn executed (Nebot). The diligence room assesses the bench — and the bench has already done, separately, each of the things the agency requires.

2 · Une ingénierie ré-ancrée, pas importée2 · Engineering re-anchored, not imported délivrédelivered

La capacité technique vient de l'intérieur du système ivoirien lui-même (Touré, ex-BNETD). MINHAS, ONEP, BNETD, SODECI sont des interlocuteurs connus — la collaboration est une reprise, pas une introduction. Aucun DFI ni cabinet international ne porte cette incumbency.The technical capacity comes from inside the Ivorian system itself (Touré, ex-BNETD). MINHAS, ONEP, BNETD, SODECI are known counterparts — the collaboration is a resumption, not an introduction. No DFI nor international firm carries this incumbency.

3 · Une méthode codifiée qui s'installe et continue après le départ3 · A codified method that installs itself and continues after departure délivré (codifiée)delivered (codified)

Sprint Protocol, IRU, StructureKit, Infrastructure-OS : pas des rapports, des protocoles qui s'installent dans l'institution et continuent de fonctionner après le retrait de l'architecte.Sprint Protocol, IRU, StructureKit, Infrastructure-OS: not reports, but protocols that install themselves in the institution and keep working after the architect withdraws.

4 · La souveraineté des données, par capacité déjà présente4 · Data sovereignty, through capacity already present

La donnée souveraine vit sur le sol ivoirien ; l'État détient dès le Jour 0 ; clés sous tutelle MINHAS ; intégrité non-répudiable. La capacité d'héberger et d'opérer un data center et un réseau de niveau opérateur existe déjà dans le banc.The sovereign data lives on Ivorian soil; the State owns from Day 0; keys under MINHAS custody; non-repudiable integrity. The capacity to host and operate a carrier-grade data center and network already exists in the bench.

5 · Une firme conçue pour se retirer — la seule forme cohérente5 · A firm designed to withdraw — the only coherent form délivré (design)delivered (design)

Propriété des actifs à l'État dès le Jour 0 · cession de la PI à M24 (OAPI) · retrait de l'agence à M36 · onze pare-feux mécaniques · aucun siège ni droit d'arbitrage post-transfert. Le mandat s'éteint avec sa réussite.Asset ownership to the State from Day 0 · IP transfer at M24 (OAPI) · withdrawal from the agency at M36 · eleven mechanical firewalls · no seat nor arbitration right post-transfer. The mandate ends with its success.

Les voids, en toute transparenceThe voids, in full transparency

Banc en cours de constitutionBench still being assembled

Deux sièges du conseil (capital/DFI ; interface européenne) sont pressentis — approchés, intérêt de principe, non confirmés (Hott, Moreno). La confirmation formelle interviendrait à la signature de la Convention de Mission. Présenté en en formation partout dans ce mémorandum ; jamais comme acquis.Two board seats (capital/DFI; European interface) are prospective — approached, in-principle interest, not confirmed (Hott, Moreno). Formal confirmation would come at the signing of the Mission Agreement. Presented as in formation throughout this memorandum; never as secured.

Enregistrement de l'entité & items juridiques (FL-1)Entity registration & legal items (FL-1)

• Constitution de RV Iroko SA (SA OHADA-CI) et enregistrement OAPI de la PI : à exécuter ; le pacte d'actionnaires (vesting, opposabilité du pare-feu, clauses de cession M24 et de retrait M36) est indicatif, à confirmer au conseil juridique FL-1.Incorporation of RV Iroko SA (SA OHADA-CI) and OAPI registration of the IP: to be executed; the shareholders' agreement (vesting, firewall enforceability, M24 transfer and M36 withdrawal clauses) is indicative, to be confirmed with FL-1 legal counsel.
• Cohérence du véhicule permanent : certains articles des Statuts / du Mandat / du pacte d'actionnaires appellent une révision pour aligner la thèse du véhicule permanent — sans toucher au retrait ferme de l'agence à M36 (FL-1).Permanent-vehicle consistency: certain articles of the Statutes / the Mandate / the shareholders' agreement call for a review to align the permanent-vehicle thesis — without touching the firm withdrawal from the agency at M36 (FL-1).
• L'engagement du conseil OHADA (FL-1) couvre l'opposabilité des pare-feux et la documentation requise — porté comme un coût Phase 0 normal, non comme un risque caché.The OHADA counsel engagement (FL-1) covers firewall enforceability and the required documentation — carried as a normal Phase 0 cost, not as a hidden risk.

Voids de sourcing (B6) — portés, non masquésSourcing voids (B6) — carried, not masked

• Entité d'inspiration de l'Académie — non enregistrée, aucune trace publique ; référence aspirationnelle, à substituer une fois enregistrée ; non nommée dans les documents gouvernementaux.The Academy's inspiring entity — not registered, no public trace; an aspirational reference, to be substituted once registered; not named in the government documents.
• Empreinte CIV antérieure (leads en cours d'instruction — HydraMap, SABR, Nafa Tile, HabitatGrid) — capacité d'origination, jamais mandat achevé ; statut à re-vérifier avant tout rendu externe.Prior CIV footprint (leads under review — HydraMap, SABR, Nafa Tile, HabitatGrid) — origination capacity, never a completed mandate; status to be re-verified before any external release.
• Résidence des données — protocole d'hébergement local (Loi 2013-450 · ARTCI) à contractualiser au contrat de services.Data residence — a local-hosting protocol (Law 2013-450 · ARTCI) to be contracted in the services contract.

Sources & traçabilitéSources & traceability

Chaque affirmation de ce mémorandum renvoie à sa source. Le tag délivré désigne une réalisation fermée d'un membre nommé, sourcée publiquement ; le tag en formation désigne un statut approché, modélisé ou en attente, jamais présenté comme acquis.Every claim in this memorandum points to its source. The delivered tag denotes a closed achievement of a named member, publicly sourced; the in formation tag denotes an approached, modelled or pending status, never presented as secured.

Pour la table de sourcing intégrale (build partageable ; les positions internes / économiques sont hard-droppées), voir 05 — Research Provenance / research-provenance-public.html et Deck 3a Annexes B5 / B6.For the full sourcing table (shareable build; the internal / economic positions are hard-dropped), see 05 — Research Provenance / research-provenance-public.html and Deck 3a Annexes B5 / B6.