Dossier de Diligence Institutionnelle
Partageable
RV Iroko SA · Mémorandum Institutionnel

Banc · Méthode · Retrait.

Une entité jeune · un banc senior · une méthode mûre · une architecture conçue pour se retirer — et pour rendre l'agence à la République.
Ce mémorandum répond à deux salles de diligence à la fois : la salle DFI / AfDB (fenêtre 8–9 juillet) et la salle co-tutelle / MINHAS. Elles posent des questions différentes ; elles partagent un corps de preuve unique.
Date
22 juin 2026
Statut
v1 — Partageable
Fenêtre cible
AfDB · MINHAS · 8–9 juillet 2026
Doctrine fondatrice · §0

La doctrine de traduction honnête

Principe directeur — gouverne chaque page de ce mémorandum

Ce mémorandum est l'expansion diligence-depth du thin « Pourquoi RV Iroko SA ». Il hérite de la discipline de ce dossier et va plus loin sur la substance non-économique — bios complètes, mécanique des pare-feux expliquée, doctrine de souveraineté en entier, lignée cartographiée — sans jamais franchir le mur économique.

La référence est HEVA, qui gagne sa crédibilité sur une décennie de déploiement propre ($40 M · 450 MSMEs · 10 pays). RV Iroko SA ne peut — et ne doit pas — prétendre à un équivalent. C'est une entité jeune, un consortium en formation. Son track-record est celui de ses membres, attribué à eux, et séparé en deux registres :

Tag Signification Règle appliquée tout au long du mémorandum
délivré Une réalisation fermée, vérifiable, d'un membre nommé — une obligation bouclée, un contrat signé, une carrière tenue. Énoncé comme fait, attribué à la personne/entité, avec source publique.
en formation Approché / intérêt de principe / objectif modélisé / en attente d'enregistrement. Énoncé comme approché, pressenti, objectif, modélisé ou en coursjamais comme confirmé ou réalisé.

Ce mémorandum ne prétend jamais que RV Iroko SA a « déployé $X », « livré Y agences » ou « bouclé Z obligations ». La revendication de l'OpCo est architecturale (il peut concevoir un substrat investissable) et structurelle (il est conçu pour se retirer) — pas un track-record de déploiement. Les track-records des membres sont le banc ; la méthode codifiée est la preuve ; le retrait-par-conception est le différenciateur.

§1 · Préface & Résumé Exécutif

La double question de diligence

La question de la salle DFI / AfDB (fenêtre 8–9 juillet)

« Cet opérateur peut-il faire tourner un substrat souverain de MRV et d'origination à la profondeur de diligence d'une banque multilatérale de développement ? »

Cette salle évalue si le substrat dé-risque le propre pipeline d'une BMD — l'eau du Grand Abidjan, les guichets PERIEP. Elle ne se préoccupe pas de l'âge de l'entité opératrice ; elle évalue le banc, la bancabilité, l'auditabilité. La réponse tient dans un banc qui a été à l'intérieur de la BMD (dix-sept ans à la BAD), qui a bouclé dans la zone-cible (une première obligation verte project-finance UEMOA), et dans une méthode qui s'installe et reste auditable après le départ.

La question de la salle co-tutelle / MINHAS

« Ce consortium est-il institutionnellement apte à BÂTIR puis à REMETTRE une agence souveraine — sans s'y installer ? »

Cette salle évalue si l'État finit propriétaire d'une institution autonome. La réponse tient dans la propriété souveraine dès le Jour 0, la cession de la propriété intellectuelle à M24, le retrait de l'agence à M36, les onze pare-feux mécaniques, la donnée souveraine hébergée sur le sol ivoirien, et l'ingénierie ivoirienne ré-ancrée plutôt qu'importée.

La bande de preuve — six métriques, deux cibles

Le mémorandum s'ouvre sur six métriques. Quatre sont délivré — portées par des membres nommés, sourcées publiquement. Deux sont en formation — portées par la méthode et l'agence, modélisées sur un cas verrouillé. Aucune n'est attribuée à RV Iroko SA en propre.

Bande de preuve — six métriques
# Métrique Tag Porteur nommé
M1 US$ 76,5 M — la 1ʳᵉ obligation verte project-finance de l'UEMOA, bouclée. délivré Un IPP solaire ivoirien (titulaire du 5ᵉ siège)
M2 17 ans à la BAD — jusqu'à Directeur de la Coopération Internationale. délivré Mike Jituboh, Président du Conseil (PCA)
M3 > US$ 1,5 Md — l'accord-cadre Globacom, plus gros compte d'Alcatel, signé. délivré Francis Nebot, siège 4
M4 20+ ans d'ingénierie d'infrastructure ivoirienne, depuis l'intérieur du BNETD. délivré Ibrahim Touré, P.E. (livraison hors-conseil)
M5 424× / 307× / 230× — le levier d'une agence-substrat sur son coût d'établissement (< 0,25 %). en formation Méthode RV appliquée à l'ADFIC (valeur-à-l'État, modélisée)
M6 75 000 emplois verts visés (40 % femmes) — capacité ivoirienne pérennisée par l'Académie. en formation Trajectoire-cible de l'agence

Quatre preuves délivré portées par des membres nommés ; deux cibles en formation portées par la méthode et l'agence. Aucune n'est attribuée à RV Iroko SA en propre : l'entité est jeune ; son banc, sa méthode et son design de retrait sont la preuve.

§2 · La Revendication Institutionnelle

La bande de preuve développée

La revendication de RV Iroko SA n'est pas un track-record de déploiement. C'est une revendication architecturale et structurelle : la capacité de concevoir un substrat souverain investissable, adossée à un banc qui a déjà fait — séparément — chacune des choses que l'agence demande, et à un design contractuel qui force l'entité à se retirer à maturité. Chaque chiffre porte le nom de son détenteur ; aucun n'agrège deux membres ; aucun n'est attribué à l'entité.

délivré
M1
US$ 76,5 M
La 1ʳᵉ obligation verte project-finance de l'UEMOA, bouclée. Émission CFAF 42,65 Md, arrangée par Genesis Capital, souscrite par l'Africa Finance Corporation — centrale solaire 66 MWc à Korhogo, mise en service visée 2027.
Porteur : un IPP solaire ivoirien (titulaire du 5ᵉ siège)
délivré
M2
17 ans à la BAD
Jusqu'au poste de Directeur du Département de la Coopération Internationale. Le PCA connaît les cycles d'appraisal, les guichets de cofinancement, le langage d'une banque multilatérale parce qu'il y a passé une carrière.
Porteur : Mike Jituboh, PCA — confirmé
délivré
M3
> US$ 1,5 Md
L'accord-cadre Globacom, plus gros compte d'Alcatel — initié, négocié et signé. Là où une jeune entité ne peut produire qu'une promesse d'exécution, le banc produit un précédent signé.
Porteur : Francis Nebot, siège 4 — confirmé
délivré
M4
20+ ans BNETD
Ex-Directeur de l'Innovation & du Développement de projets au BNETD. P.E. · MIT ACE 2021. L'ingénierie n'est pas importée — elle est ré-ancrée : Touré a co-conçu les infrastructures hydrauliques ivoiriennes de l'intérieur.
Porteur : Ibrahim Touré, P.E. — confirmé, hors-conseil
en formation
M5
424× / 307× / 230×
Le levier d'une agence-substrat sur son coût d'établissement (< 0,25 %). Budget paliers $3,25 M / $4,5 M / $6,0 M. Chiffre de valeur-à-l'État — ne contient aucune économie du consortium.
Porteur : méthode RV sur ADFIC (modélisée, cas verrouillé)
en formation
M6
75 000 emplois verts
40 % femmes. L'agence contribue à / accélère les cibles nationales d'emploi vert — jamais « débloque ». Académie : 15–20 experts par cohorte, 120+ d'ici l'an 5. Conditionné à l'enregistrement de l'entité opératrice.
Porteur : trajectoire-cible de l'agence (KPIs CIV-natifs)

Caveat de non-agrégation (M1 — figures Poro) : US$ 76,5 M (l'émission) ≠ €65 M (la facilité) ≠ €43 M (la tranche AFC). Ce sont trois montants distincts et non-agrégeables ; seule l'émission est le titre de référence.

§3 · Profils des Membres

Diligence-depth : le banc

Cette section est le cœur opérateur-capacité du mémorandum, l'équivalent de la section « operator track-record » d'un PPM. Chaque profil distingue le confirmé du pressenti, attribue strictement selon la source canonique (Deck 3a), et porte ses voids ouverts (B6) plutôt que de les masquer.

Le conseil de RV Iroko SA compte cinq sièges, dont le cinquième est ancré en Côte d'Ivoire. Deux membres sont confirmés ; deux sont approchés (intérêt de principe, non confirmés) ; le cinquième est retenu. Le conseil statutaire compte de 3 à 6 administrateurs (mandat 3 ans, rotation par tiers), avec décisions réservées soumises à supermajorité 75 % + attestation du commissaire aux comptes, et un Comité d'Audit Indépendant (3 membres, ≥1 non-Ivoirien, mandaté M18).

Mike Jituboh
Président du Conseil (PCA) · Siège 1
Confirmé

Dix-sept ans à la Banque africaine de développement (Abidjan), jusqu'au poste de Directeur du Département de la Coopération Internationale. Executive Director, Special Projects, Globacom (organisation M. Adenuga). Administrateur non-exécutif, Sterling Bank (2015) & Conoil Plc. MA Economic Studies (Stanford) · Harvard Business School (PMD).

« Une décennie à l'intérieur des institutions multilatérales — et une décennie à déployer les capitaux qu'elles génèrent. »

Jituboh préside le conseil à titre personnel : le fondateur ne monopolise pas la présidence — une décision de gouvernance délibérée. Attribution stricte : à Jituboh appartiennent le BAD-17-ans, l'ED Special Projects Globacom (côté Globacom/Adenuga), les mandats non-exécutifs Sterling/Conoil, Stanford et Harvard PMD. L'accord-cadre Globacom > US$ 1,5 Md (signé chez Alcatel) appartient à Nebot — les deux hommes étaient sur le même dossier Globacom depuis des positions différentes ; le mémorandum les sépare.

Sources : Sterling Bank bio · marketscreener · NIF Summit 2017.

Francis Nebot
Siège 4 · Exécution de grands comptes
Confirmé

Vingt-cinq ans chez Alcatel en management international (Australie, Inde, Espagne, France). En 2000, a initié, négocié et signé l'accord-cadre Globacom — le plus gros compte d'Alcatel (> US$ 1,5 Md de ventes) ; promu VP Special Projects en 2004. Fondateur & CEO d'IFIND (2009) — conseil stratégie & financement de projets en marchés émergents.

« Le professionnel qui a co-structuré le plus grand contrat Alcatel en Afrique subsaharienne — partenaire de Jituboh sur le même dossier, depuis une position différente. »

Le parcours télécom de Nebot (Alcatel / Globacom) est présenté strictement comme parcours de carrière et jamais comme partenaire corporate, dans le cadre de la doctrine de souveraineté des données (§5).

Sources : NIF Summit 2017 · LinkedIn / IFIND.

Ibrahim Touré, P.E.
Equanym A.I. · Ingénierie & Plateforme · Hors-conseil (pare-feu COI)
Hors-conseil

Fondateur & Directeur Exécutif d'Equanym A.I. (Washington DC, 2019). Ex-Directeur de l'Innovation & du Développement de projets au BNETD (Côte d'Ivoire). MIT ACE 2021 · MSc · P.E. · 20+ ans en hydro-informatique.

Attribution stricte : le directorship BNETD Innovation/Projets, le MIT ACE 2021 et la P.E. appartiennent à Touré. Touré est exclu du conseil par pare-feu de conflit d'intérêts — Equanym est le contractant ingénierie (Lot 2) ; il ne peut siéger à l'organe qui décide de ses propres SOW. C'est la première illustration concrète des pare-feux mécaniques de §4 : la capacité d'ingénierie est dans le consortium, mais murée hors de la gouvernance qui l'attribue.

Sa capacité couvre la conception de plateforme SIG / MRV alignée sur les normes internationales (Verra, Gold Standard). Les interlocuteurs sectoriels (MINHAS, ONEP, BNETD, SODECI) sont connus : la collaboration est une reprise, pas une introduction.

Sources : Equanym A.I. · profil Touré (MIT Exec · BNETD).

Le 5ᵉ siège — ancré en Côte d'Ivoire
Origination & Livraison · Siège ivoirien
Retenu

Le cinquième siège est réservé à un opérateur senior ivoirien d'origination & de livraison de projets, à connaissance directe des infrastructures sectorielles nationales. Le titulaire retenu est le PDG d'un IPP solaire ivoirien qui a bouclé la 1ʳᵉ obligation verte project-finance de l'UEMOA (66 MWc à Korhogo · AFC / Genesis Capital) — originateur d'actifs bancables, indépendant des contractants eau, ce qui lui confère son propre pare-feu COI.

Surface publique : ce siège est rendu entity-light (« un administrateur ivoirien senior, originateur d'actifs climat bancables ») ; le nom corporate n'est admissible que sur le registre restreint co-tutelle / DFI.

Le banc en formation — Hott & Moreno
Pressentis · Non confirmés
En formation

Deux profils complètent le calibre du banc et ont été approchés, avec intérêt de principe — non confirmés :

  • Amadou Hott (siège pressenti, capital & DFI) — ancien Ministre de l'Économie & des Finances du Sénégal · ancien Vice-Président de la BAD (Énergie, Climat & Croissance Verte) · Envoyé Spécial AGIA.
  • Elisabeth Moreno (siège pressenti, interface européenne) — ancienne Ministre déléguée (France) · ancienne VP Hewlett Packard Afrique · ancienne CEO Lenovo France.

Ces profils sont présentés en en formation, jamais comme acquis. La confirmation formelle interviendrait à la signature de la Convention de Mission. Cette honnêteté est délibérée : une salle de diligence pénalise l'overclaim, pas l'aveu d'un banc en cours de constitution.

Le fondateur — partenaire de conception, absent à maturité

Le fondateur de l'architecte RV est ingénieur de formation devenu architecte de capital — « les structures physiques devenues structures de capital ». Son rôle est délibérément borné : architecte de capital, pas porteur de bilan ; aucune position de direction au sein de l'Agence souveraine ; aucun siège au CA de l'ADFIC ni droit d'arbitrage post-transfert. Le retrait est le design.

§4 · Architecture de Gouvernance

Le calibre, les onze pare-feux, la posture OHADA

La gouvernance de RV Iroko SA répond à une question simple que toute salle de diligence pose à un opérateur jeune bâtissant une institution souveraine : qu'est-ce qui empêche le constructeur de capturer ce qu'il construit ? La réponse n'est pas une promesse de bonne foi — c'est une mécanique.

Le calibre avant les noms

La salle évalue le banc institutionnel, pas le carnet d'adresses de l'architecte. Trois piliers : l'expérience BMD (dix-sept ans à la BAD, Jituboh) ; le parcours grands comptes & ministériel (exécution de contrats > US$ 1,5 Md ; profils ministériels pressentis) ; et l'indépendance — le conseil est distinct de l'équipe opérationnelle et répond à la discipline de l'arm's-length et de l'audit. Le 5ᵉ siège ivoirien garantit que l'ancrage souverain est présent dans la gouvernance elle-même, pas seulement dans l'exécution.

Les onze pare-feux mécaniques — la règle d'or appliquée

La doctrine cardinale est la règle d'or : aucun actif souverain au bilan du privé. Onze pare-feux la rendent opérante. Les six premiers sont fondamentaux (séparation des couches) ; les cinq suivants gouvernent les flux avancés.

# Pare-feu Ce qu'il empêche
1Isolation des achats (accord-cadre, mini-lots)Que le contractant ingénierie capte le sourcing de l'agence.
2Murs personnels / cooling-off — Touré récusé, l'architecte RV hors ADFICQu'une personne décide sur ses propres intérêts.
3Propriété IP souveraine — révocableQue la PI méthodologique échappe à l'État sur territoire ivoirien.
4Divulgation hybride (public pass/fail + privé)L'opacité des décisions d'audit.
5Audit indépendant annuel (rotation triennale)La capture de l'auditeur.
6Bilans séparés SYSCOHADALa confusion capitalistique entre couches.
7Appel d'offres ouvert > US$ 100KL'attribution de gré à gré au-dessus du seuil.
8Déclaration COI obligatoire (récusation automatique)Qu'un conflit non déclaré influence une décision.
9Plafond 60 % de concentration des revenus d'origine ADFICLa dépendance économique de l'opérateur à l'agence.
10Divulgation publique annuelle des transactions avancéesL'invisibilité des flux liés.
11Notification au Comité d'Audit (> US$ 50K, sous 10 jours)Le contournement du contrôle indépendant.

Deux mécanismes méritent lecture appuyée. La récusation Equanym (pare-feux 2 + 8) est le verrou central : Touré porte l'ingénierie mais est exclu du conseil ; toute décision touchant Equanym déclenche une récusation automatique. La règle d'or (pare-feu 6 + posture bilancielle) garantit qu'aucun actif souverain ne figure jamais au bilan de l'opérateur privé ; l'État détient dès le Jour 0, l'opérateur n'est que dépositaire. À ces onze s'ajoute un douzième pare-feu transfrontalier (attestation arm's-length plafonnée, certifiée par le commissaire aux comptes) qui sécurise la jambe entre RV Iroko SA et l'architecte RV.

La firme la mieux conçue pour bâtir une institution souveraine est celle qui ne peut pas la capturer — non par vertu, mais par mécanique. Onze pare-feux, une règle d'or, et un conseil qui répond à la République.

La posture OHADA-CI

RV Iroko SA est une Société Anonyme de droit OHADA-CI, siège Abidjan. La forme est délibérée : elle place l'opérateur sous un droit des sociétés régional reconnu, opposable, audité, avec des organes statutaires (conseil, AGO/AGE, commissaire aux comptes) que l'État ivoirien et un cofinancier DFI connaissent et peuvent contrôler. Les décisions réservées (conventions réglementées, contrats ADFIC au-dessus du seuil) exigent une supermajorité et une attestation du commissaire aux comptes.

§5 · Souveraineté des Données

La doctrine en entier

Pour une agence dont le produit central est la donnée — télémétrie SCADA, NRW, cartographie SIG, piste d'audit MRV — la souveraineté des données n'est pas un addendum : c'est la condition de confiance. La doctrine de RV Iroko SA est qu'aucune donnée souveraine ne réside jamais sur un serveur ou un cloud étranger.

1 · Hébergement sur le sol ivoirien (Loi n°2013-450 · ARTCI)

Serveurs, bases SIG et plateformes MRV résident dans un data center souverain national (Abidjan), conforme à la loi ivoirienne de protection des données personnelles (Loi n°2013-450) et au régime de l'ARTCI. Aucune donnée souveraine sur cloud ou serveur étranger — ni transit, ni résidence, ni sauvegarde hors-territoire.

2 · Propriété de l'État dès le Jour 0

Le matériel, les serveurs et le code sont propriété perpétuelle de l'EPIC dès le Jour 0. L'opérateur n'est que dépositaire — il n'inscrit aucun actif souverain à son bilan (la règle d'or de §4 appliquée à la couche données).

3 · Intégrité non-répudiable (chiffrement + Hyperledger local)

Chiffrement de bout en bout et ancrage cryptographique immuable sur un registre Hyperledger Fabric local : la piste d'audit MRV est infalsifiable ex-post. C'est la même chaîne qui scelle l'auditabilité de l'obligation bleue : sans piste d'audit non-répudiable hébergée en CIV, le titre n'est pas certifiable.

4 · Clés sous tutelle MINHAS · transfert intégral à M36

Les clés et l'administration sont sous tutelle MINHAS. La capacité d'héberger et d'opérer un data center et un réseau de niveau opérateur existe déjà au sein du consortium — capacité data-center et pedigree télécom (parcours Alcatel / Globacom de Nebot, présenté comme parcours de carrière, jamais comme partenaire corporate). Au M36, cette capacité, les clés et l'infrastructure sont intégralement transférées à la République.

Honesty Flag (B6)

La résidence des données entre la couche d'exploitation (CIV) et le contractant ingénierie (présence UAE/DC) appelle un protocole d'hébergement local à contractualiser — item porté ouvertement, traité au contrat de services, non présenté comme déjà résolu.

Aucune donnée souveraine sur serveur étranger. L'État détient l'infrastructure dès le Jour 0 ; la capacité de l'héberger existe déjà en Côte d'Ivoire ; à M36, tout revient à la République.

§6 · Lignée & Précédents Éprouvés

« Pas spéculatif — éprouvé »

L'ADFIC n'invente aucune de ses pièces — elle les recombine. Chaque fonction de l'agence se rattache à un précédent éprouvé : un actif déjà bouclé, une institution déjà debout, ou une méthode déjà codifiée. Lue ainsi, l'agence n'est pas une construction spéculative ; c'est la culmination logique de pièces dont chacune existe déjà.

Fonctions ADFIC → Précédents membres / méthode

Fonction / module ADFIC Précédent éprouvé Tag
Origination d'actifs climat bancables La 1ʳᵉ obligation verte project-finance UEMOA bouclée (US$ 76,5 M, AFC/Genesis, 66 MWc Korhogo) délivré
Interface BMD / mobilisation DFI 17 ans de Jituboh à la BAD (Dir. Coopération Internationale) délivré
Exécution & bouclage de grands contrats L'accord-cadre Globacom > US$ 1,5 Md (Nebot, Alcatel) délivré
Substrat technique MRV / SIG / télémétrie L'incumbency BNETD de Touré — l'agence s'interconnecte aux infrastructures existantes délivré
Méthode de structuration reproductible RV Sprint Protocol · IRU · StructureKit · Infrastructure-OS — protocole codifié délivré (codifiée)

Les 7 précédents institutionnels adaptés — la chaîne MRV distinctive

La forme institutionnelle et la chaîne MRV de l'ADFIC adaptent sept institutions de référence — quatre africaines d'abord, puis deux asiatiques et une européenne d'autorité — adaptées au contexte ivoirien, non importées, sous mandat souverain :

Institution Forme · Année Mécanisme Ce que l'ADFIC adapte
Sénégal · SONES EPIC · 1996 Séparation actif / exploitation (patrimoine public, exploitation déléguée) Le modèle dual-couche : l'ADFIC détient, le véhicule exploite.
Égypte · NWFE Régulateur · 2016 Audit indépendant des opérateurs M1 : audit souverain, données pour le futur régulateur (R9).
Rwanda · FONERWA Fonds vert · 2011 Finance mixte + survie inter-remaniements Ancrage légal pour durer au-delà des cycles ministériels.
Burkina · FP074 FVC approuvé · 2018 Baselines hydrométéo décaissables sans audit additionnel Protocole de baseline : sans science, pas de décaissement.
Singapour · PUB Statutory board · 1963 Régime de carrière isolé de la fonction publique Régime statutaire ancré dans la loi fondatrice.
Indonésie · PT SMI SA d'État · 2009 « Usine à projets » — origination à l'échelle M2 : pipeline bancable water-first.
Pays-Bas · Delta Delta Act · 2012 Budget pluriannuel garanti par la loi Horizon pluriannuel sanctuarisé.

Ces précédents nourrissent une chaîne MRV distinctive en six étapes : capter (IoT + SCADA, niveau DMA) → calculer le NRW (norme IWA + modélisation hydraulique, audit indépendant) → convertir en CO₂e (méthodologie ECAM, conforme GIEC) → sceller la piste d'audit (Hyperledger Fabric, hébergé en CIV) → aligner & autoriser (Verra + Article 6) → certifier la bancabilité (obligation bleue ONEP-SA, ≥ US$ 100 M, 2028). Sans cette chaîne, l'obligation bleue reste impossible.

Note méthodologique : la méthodologie Verra VCS — VMR0015 est à confirmer en Phase 0 ; le titre est sous-tendu par les recettes eau et les coûts évités (NRW), le carbone certifié étant une couche de crédibilité, non le flux principal.

La lignée Académie et la méthode RV

La capacité de transfert s'appuie sur une Académie embarquée — adaptation ivoirienne d'un système opérationnel pédagogique apporté comme savoir-faire du consortium (l'entité d'inspiration n'étant pas encore enregistrée, elle n'est pas nommée dans les documents gouvernementaux ; substitution prévue une fois enregistrée). Et la méthode RV elle-même : pas une mission de conseil, mais un protocole codifié et reproductible (Sprint Protocol, IRU, StructureKit, Infrastructure-OS) qui s'installe dans l'institution et continue de fonctionner après le retrait de l'architecte.

Ce ne sont pas des paris. Chaque pièce existe déjà — soit bouclée par un membre, soit debout en institution, soit codifiée en méthode. L'ADFIC est la recombinaison de pièces éprouvées, pas une construction spéculative.

§7 · La Méthode

Conçoit · Établit · Transfère

La proposition de valeur de RV Iroko SA tient en trois verbes, et le troisième est le plus important. L'opérateur conçoit l'agence, l'établit, puis transfère tout à la République — et se retire. C'est l'inverse de l'incitation d'un opérateur permanent, et c'est précisément ce qui rend le consortium fiable pour bâtir une institution souveraine.

L'arc M0 → M36

Période Phase Actions clés
M0–M6 CONÇOIT Structure le capital, conçoit la méthodologie et la gouvernance de l'EPIC, prépare les dossiers de financement.
M6–M30 ÉTABLIT Rend les cinq modules opérationnels, installe l'Agence, forme les experts nationaux via l'Académie, origine les premiers projets bancables. Plateforme MRV live à M18.
M24 CÈDE Cède la propriété intellectuelle méthodologique et les droits d'exploitation dérivés en territoire ivoirien à l'ADFIC (ré-inscription OAPI). La cession à M24 n'est pas une concession — c'est le cœur du design.
M36 TRANSFÈRE Transfert intégral des actifs, des données et des organes ; l'architecte se retire de l'ADFIC (devenue autonome). L'origination et l'Académie reviennent à la République.

Propriété dès le Jour 0, retrait à maturité

Les actifs opérationnels — institution, données, équipements — sont propriété de la République dès le Jour 0 ; la PI méthodologique lui est cédée à M24 ; l'agence devient autonome à M36. L'architecte ne conserve que le modèle abstrait, applicable à d'autres souverainetés sous leur propre gouvernance, sans rattachement à l'ADFIC ni à la République de Côte d'Ivoire.

Le véhicule permanent vs. le mandat borné

Le mandat sur chaque agence est borné à 36 mois : l'architecte se retire de l'agence bâtie, sans exception. Le véhicule de livraison peut répliquer le même substrat sur les cycles suivants du Plan National de Développement — à chaque fois en se retirant de l'agence construite, jamais en s'y installant. Conçoit · Établit · Transfère — puis recommence ailleurs, jamais au même endroit.

Honesty Flag (B6 / FL-1)

La thèse du véhicule permanent appelle une révision de cohérence entre certains articles des Statuts, du Mandat Fondateur et du pacte d'actionnaires (clause de dissolution) — item porté ouvertement, à confirmer au conseil juridique FL-1 ; il ne contredit pas le retrait de l'agence à M36, qui reste ferme.

Un cabinet livre un livrable ; RV livre une capacité permanente qui reste après son départ. Le mandat s'éteint avec sa réussite — et c'est le design, pas une concession.

§8 · L'Argument d'Exclusivité

Le seul opérateur viable — cinq points

La question n'est pas « cet opérateur est-il bon ? » mais « qui d'autre réunit cette combinaison ? ». La réponse honnête transforme la faiblesse apparente du consortium — sa jeunesse — en sa forme : seule une entité conçue pour se retirer peut crédiblement bâtir puis rendre une agence souveraine.

1 · Un banc qui a été à l'intérieur de la BMD — et qui a bouclé dans la zone délivré

Dix-sept ans à la BAD (Jituboh) + une première obligation verte UEMOA bouclée (l'IPP du 5ᵉ siège) + un méga-contrat > US$ 1,5 Md exécuté (Nebot). La salle de diligence évalue le banc — et le banc a déjà fait, séparément, chacune des choses que l'agence demande.

2 · Une ingénierie ré-ancrée, pas importée délivré

La capacité technique vient de l'intérieur du système ivoirien lui-même (Touré, ex-BNETD). MINHAS, ONEP, BNETD, SODECI sont des interlocuteurs connus — la collaboration est une reprise, pas une introduction. Aucun DFI ni cabinet international ne porte cette incumbency.

3 · Une méthode codifiée qui s'installe et continue après le départ délivré (codifiée)

Sprint Protocol, IRU, StructureKit, Infrastructure-OS : pas des rapports, des protocoles qui s'installent dans l'institution et continuent de fonctionner après le retrait de l'architecte.

4 · La souveraineté des données, par capacité déjà présente

La donnée souveraine vit sur le sol ivoirien ; l'État détient dès le Jour 0 ; clés sous tutelle MINHAS ; intégrité non-répudiable. La capacité d'héberger et d'opérer un data center et un réseau de niveau opérateur existe déjà dans le banc.

5 · Une firme conçue pour se retirer — la seule forme cohérente délivré (design)

Propriété des actifs à l'État dès le Jour 0 · cession de la PI à M24 (OAPI) · retrait de l'agence à M36 · onze pare-feux mécaniques · aucun siège ni droit d'arbitrage post-transfert. Le mandat s'éteint avec sa réussite.

Aucun DFI ne combine l'intérieur de la BMD, l'ingénierie ivoirienne incumbent, et un design de retrait. Aucun cabinet ne porte une obligation verte UEMOA bouclée ni une méthode qui survit à son départ. Aucune startup ne réunit un banc senior de ce calibre. La combinaison — banc + incumbency + méthode + souveraineté des données + retrait par conception — n'existe nulle part ailleurs. Ce n'est pas un saut. C'est une évolution institutionnelle.

Clôture DFI — substrat dé-risque le pipeline ; l'opérateur se retire ; il reste l'institution et l'auditabilité. / Clôture co-tutelle — l'agence restera ivoirienne ; le consortium s'efface à M36 ; la République possède, à perpétuité.

§9 · Risques & Ce Qui Reste à Confirmer

Les voids, en toute transparence

Cette section est un atout de crédibilité, pas une faiblesse. Une salle de diligence sérieuse fait davantage confiance à un opérateur qui nomme ses voids qu'à un dossier sans aspérité. Les items ci-dessous sont filtrés pour ne retenir que ce qui est partageable (aucune économie).

Banc en cours de constitution

Deux sièges du conseil (capital/DFI ; interface européenne) sont pressentis — approchés, intérêt de principe, non confirmés (Hott, Moreno). La confirmation formelle interviendrait à la signature de la Convention de Mission. Présenté en en formation partout dans ce mémorandum ; jamais comme acquis.

Enregistrement de l'entité & items juridiques (FL-1)

Voids de sourcing (B6) — portés, non masqués

Ce qui est confirmé est attribué et sourcé. Ce qui est en formation est nommé comme tel. Ce qui reste à confirmer est porté ouvertement, avec son chemin de résolution. La provenance est étudiée, pas improvisée — et c'est précisément ce qui la rend défendable en diligence.

§10 · Provenance

Sources & traçabilité

Chaque affirmation de ce mémorandum renvoie à sa source. Le tag délivré désigne une réalisation fermée d'un membre nommé, sourcée publiquement ; le tag en formation désigne un statut approché, modélisé ou en attente, jamais présenté comme acquis.

Banc & Bios

Sterling Bank executive bio · marketscreener · NIF Summit 2017 (Jituboh) ; NIF Summit 2017 · LinkedIn / IFIND (Nebot) ; LinkedIn / executive.mit.edu · BNETD (Touré) ; profils institutionnels publics (Hott, Moreno).

Actif d'origination (M1)

Financial Afrik (2026-04-20) · Africa Finance Corporation · Genesis Capital · RenewablesNow · SolarQuarter.

Précédents institutionnels (§6)

Deck 4 (Proposition de Projet) §II · Document de Référence Maître A1 §2/§6/§8.

Gouvernance & Données (§4–§5)

Mandat Fondateur · Statuts OHADA-CI · Structure IP & Consortium · Loi n°2013-450 · ARTCI.

Figures verrouillées (§2, §5)

Reference Pack v2.1 (+ v2.0 locked figures) · _README-INDEX (Locked figures).

Voids & Gaps (§9)

Deck 3a Annexes B5 (sources) / B6 (voids & gaps).

Pour la table de sourcing intégrale (build partageable ; les positions internes / économiques sont hard-droppées), voir 05 — Research Provenance / research-provenance-public.html et Deck 3a Annexes B5 / B6.

Provenance : étudiée, non improvisée.

Mémorandum Institutionnel
RV Iroko SA · Banc · Méthode · Retrait
Partageable
v1 · 22 juin 2026